Conditions Générales de Vente (CGV)


FSAgency

NGUYEN Geoffrey

Siret : 91892839100013
Adresse : 4 rue capitaine Guy Hugot Derville, 77124 Penchard
Contact : [email protected]

Agence marketing digital



1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de cartes NFC et les prestations associées proposées par FSAgency, ainsi que leurs modalités d'exécution.




2. Produits et services

FSAgency propose les produits et services suivants :

Carte NFC : 20 €

Service d'accompagnement digital pour la création de carte de visite virtuelle : 20 €

Livraison : 2 €

Option de personnalisation (gravure) : 5 €




3. Commandes

Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies pour la personnalisation ou la création de sa carte de visite virtuelle.




4. Livraison

Les commandes sont expédiées sous un délai maximum de 14 jours à compter de la validation du paiement.

La livraison est limitée à la France.

En cas de retard indépendant de notre volonté (force majeure), FSAgency informera le client dans les meilleurs délais.




5. Droit de rétractation


Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours suivant la réception du produit.

Exception : Les cartes personnalisées avec gravure ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation

.Les frais de retour sont à la charge du client.




6. Remboursements


Les remboursements sont acceptés uniquement en cas de carte défectueuse.

Le client doit informer FSAgency dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, à l’adresse : [email protected].




7. Garanties légales

FSAgency respecte les garanties légales :


Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).




8. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire en ligne

PayPal




9. Propriété intellectuelle

Les designs créés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive du client.

FSAgency se réserve le droit de présenter ces designs à titre d’exemple dans ses communications, sauf avis contraire du client.




10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la personnalisation des cartes.

FSAgency s’engage à respecter la réglementation RGPD.




11. Limitation de responsabilité

FSAgency ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profits, perte d’exploitation, etc.) liés à l’utilisation des produits.

En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.), FSAgency ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livrer.




12. Support et service après-vente

FSAgency met à disposition des tutoriels pour aider le client à devenir autonome avec sa carte NFC.

Pour toute question ou assistance, contactez-nous à : [email protected].




13. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

En l’absence d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.




14. Modification des CGV

FSAgency se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.